Arms Act,1959 1.0

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La Loi de 1959 sur les armes est une loi du Parlement indien visant à consolider et à modifier la loi relative aux armes et aux munitions afin de réduire les armes illégales et la violence qui en découlent. LA LOI SUR LES ARMES DE 1959, NOTIFIÉE #indian loi sur les armes #arms loi de 1959.

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  • Version 1.0 posté sur 2017-07-25

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